Règlement Les Beaux jours Gagnants Orpi

Le GIE Orpi Paris Rive gauche et sud région parisienne dont le siège social situé 26 rue Bénard ‐ 75014 Paris ‐ RCS 703001503 et regroupant 41 agences et toutes sociétés mandatées pour son compte dans le cadre de ce jeu concours organisent un Jeu‐Concours sans obligation d’achat intitulé « Les Beaux Jours Gagnants Orpi » du 17 mai au 30 juin 2021, ci‐après dénommés la « Société Organisatrice ».

L’inscription à cette opération se déroulera sur le site internet accessible à l’adresse https://www.orpi‐gagnant.com du 17 mai jusqu’au 30 juin 2021.

La Société organisatrice garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du jeu, d’en reporter la date du tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent engager de ce fait, la responsabilité de la société organisatrice ; sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié.

Article 1 : Conditions de participation

Ce Jeu‐Concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, entre le 17 mai et le 30 juin 2021.

Toutefois, le personnel de la Société Organisatrice et les membres des sociétés partenaires de l'opération, ou toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation, la mise en place et la gestion du Jeu‐Concours ainsi que leurs familles ne peuvent participer.

La participation à ce jeu implique une attitude loyale. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.

Une seule participation par personne (même nom, même adresse, même e‐mail) sera prise en compte pendant toute la durée du Jeu‐Concours.

S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

En outre, toute participation effectuée avec des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle et peut entraîner la disqualification du Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité et les coordonnées des Participants et leur authenticité à cette fin, ce que les Participants acceptent. Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve également le droit, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations dont un justificatif d'identité et de domicile.

En tout état de cause, ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.

Article 2 : Déroulement et dotations du jeu-concours

La Société Organisatrice souhaite promouvoir son réseau en offrant la possibilité à ses clients et prospects de remporter les 522 lots suivants répartis comme suit :

Dotation Globale :

Dotations par agence :

Afin de s’inscrire à ces deux tirages au sort, les participants sont invités à remplir le formulaire de participation en ligne sur le site dédié à l’opération accessible à l’adresse suivante : https://www.orpi‐gagnant.com au plus tard le 30 juin 2021 jusqu’à minuit.

Afin de valider la participation aux tirages au sort, un code alphanumérique de 8 caractères est nécessaire au Jeu. Ce code alphanumérique peut être obtenu sur un flyer Orpi distribué et/ou mis à disposition par les agences Orpi, dans un e‐mailing Orpi ou remis par un agent Orpi.

Afin de valider la participation aux tirages au sort, deux actions sont nécessaires : remplir le formulaire ; saisir et valider le code alphanumérique.

Article 3 : Tirages au sort et information des gagnants

A l’issue du Jeu‐Concours, deux tirages au sort seront effectués par Maitre Muriel RICHARD, membre de la SCP JORAND GOBERT RICHARD VAN GORKUM Huissiers de justice associés à Nantes.

Les 30 gagnants de la Dotation Globale seront tirés au sort parmi l’ensemble des participants transmis par fichier par la Société Organisatrice du numéro 1 au numéro 30, soit en premier le gagnant du chèque de 10 000 euros puis les 5 gagnants des trottinettes électriques, puis les 6 gagnants des enceintes, puis les 10 gagnants des lunchbox, puis les gagnants des 8 câbles multichargement.

Les 492 gagnants des Dotations par Agence sont tirés au sort de la manière suivante :

Les tirages au sort auront lieu le vendredi 2 Juillet 2021 à 10 heures à Nantes en l’Etude de Maitre Muriel RICHARD.

Chacun des gagnants sera contacté par un représentant d’une des agences immobilières Orpi au plus tard le 16 juillet par l’envoi d’un e‐mail. Les gagnants seront invités à venir retirer leur lot en agence Orpi ou le cas échéant devront en retour communiquer leurs coordonnées postales complètes à la Société Organisatrice afin qu’elle puisse procéder à l’envoi des lots.

Si le gagnant ne communique pas ses coordonnées postales complètes sous un délai de 30 jours après la date d’envoi de l’email de gain, alors le lot sera considéré comme perdu et restera la propriété de la Société Organisatrice. Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles.

Le participant devra accepter son lot. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol du lot durant la livraison. La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des lots. Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations conformes au présent règlement. Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la durée du jeu. Durant toute la durée de l’opération et en cas de force majeur, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions.

Le versement de la dotation de 10 000€ se fera par chèque ou virement émis au nom du gagnant (remis en main propre chèque ou preuve du virement).

Article 4 : Exclusion / Cessation prématurée du jeu-concours / Modifications

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu‐Concours, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant le gagnant et le lot qui lui est attribué.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants concernés d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Participants au Jeu‐Concours, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve en cas de force majeure et notamment en cas de pandémie, telle que définie par le Droit français, ou d’évènements indépendants de sa volonté, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Jeu‐Concours. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu‐Concours, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite et plus généralement aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice informe que, compte‐tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux pages internet du Jeu‐Concours.

Il est de la responsabilité de tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données stockées sur son propre ordinateur.

La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre un accès au jeu sur le site à tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès aux pages internet du jeu. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.

Article 5: Données à caractère personnel

Le GIE Orpi Paris Rive gauche et sud région parisienne et ses agences, sont responsables conjoints du traitement effectué des données à caractère personnel.

Ces informations sont destinées aux responsables de traitement et peuvent être transférées, pour la finalité susvisée, aux entités du groupement auquel il appartient et à leurs partenaires et prestataires, contractuels ou commerciaux. Les tiers auxquels les données sont transférées n’y ont qu’un accès limité et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre du Jeu‐Concours, le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité susvisée, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales et règlementaires, et sous réserve d’autres traitements réalisés par les agences Orpi.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification ou d’effacement, et, dans certaines conditions, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement des données vous concernant. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. En cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf obligations légales contraires, et si vous le souhaitez, après communication de ces données à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à privacy@orpi.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

Article 6 : Acceptationion et application du règlement

Le présent règlement est déposé en l'étude de :
Muriel RICHARD membre de la SCP JORAND GOBERT RICHARD VAN GORKUM
Huissiers de Justice Associés
10 bis, Rue Sarrazin ‐ BP 61807
44018 NANTES Cédex 1

La participation à ce Jeu‐Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute participation au Jeu‐Concours qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu‐Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu‐Concours ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Pendant toute la durée du Jeu‐Concours, le présent Règlement pourra être consulté et imprimé à partir du site internet https://www.orpi‐gagnant.com et sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante : GIE Orpi Paris Rive gauche et sud région parisienne ‐ 26 rue Bénard ‐ 75014 Paris.

Article 7: Litige

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

Tout différend lié à l'application ou l'interprétation du présent Règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du Jeu‐Concours. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.